À partir du 1er janvier 2025, une réforme complète de l’impôt foncier entrera en vigueur en Allemagne. Jusqu’au 31 janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers étaient tenus de soumettre une déclaration fiscale. Mais comment le nouvel impôt foncier sera-t-il calculé, et quelles sont les démarches à entreprendre ? Cet article fournit un aperçu détaillé et des conseils pratiques.
Qu’est-ce que l’impôt foncier ?
L’impôt foncier est un impôt local annuel prélevé par les municipalités sur les propriétés. Il existe trois types d’impôts fonciers :
- Impôt foncier A (agricole) : Pour les terrains agricoles et forestiers.
- Impôt foncier B (bâti) : Pour les terrains bâtis ou constructibles ainsi que les bâtiments.
- Impôt foncier C (non bâti) : Introduit avec la réforme pour taxer davantage les terrains non bâtis et limiter la spéculation.
Pour la plupart des propriétaires, l’impôt foncier B est le plus pertinent.
Pourquoi une réforme ?
Jusqu’à présent, l’impôt foncier était basé sur des valeurs standardisées obsolètes datant de 1935 (Allemagne de l’Est) et de 1964 (Allemagne de l’Ouest). Ces valeurs désuètes entraînaient des distorsions importantes, car elles ne reflétaient plus les conditions du marché actuel. La Cour constitutionnelle fédérale a déclaré cette méthode de calcul inconstitutionnelle, rendant une réforme nécessaire.
Nouvelle méthode de calcul
À partir de 2025, l’impôt foncier sera basé sur de nouvelles méthodes d’évaluation. Les administrations fiscales réévalueront environ 35 millions de propriétés. Le calcul de l’impôt foncier s’effectuera toujours en trois étapes :
- Valeur de l’impôt foncier : Elle remplace la valeur standardisée précédente et est déterminée en fonction de facteurs tels que l’emplacement, la superficie, la valeur foncière, le type de bâtiment et l’année de construction.
- Taux de calcul de l’impôt foncier : Détermine la part imposable de la valeur de l’impôt foncier.
- Taux d’imposition communal : Fixé par les municipalités et varie considérablement.
Formule : Valeur de l’impôt foncier x Taux de calcul x Taux communal = Impôt foncier annuel
Que doivent faire les propriétaires ?
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 janvier 2023, les propriétaires devaient soumettre une déclaration fiscale. Sur la base de ces déclarations, les autorités fiscales calculent la nouvelle valeur de l’impôt foncier, et les municipalités déterminent le taux d’imposition. À partir de 2025, les propriétaires paieront le nouvel impôt foncier.
En cas de retard
Les retardataires reçoivent un rappel et un nouveau délai. Si les données ne sont pas soumises à temps, des amendes peuvent être imposées. De plus, l’administration fiscale peut estimer les valeurs, ce qui peut entraîner des impôts plus élevés.
Conseils pratiques pour la déclaration fiscale
- Informations requises :
- Superficie du terrain
- Valeur foncière
- Surface habitable
- Année de construction
- Emplacement du terrain
- Type d’utilisation
- Sources : Contrat d’achat, extraits du registre foncier, portails de valeurs foncières (ex. BORIS).
- Assistance : Ceux qui ne souhaitent pas remplir eux-mêmes la déclaration peuvent faire appel à un cabinet d’experts-comptables (coût : 200 à 300 euros).
Changements liés à la réforme
Pour les propriétés bâties
Celles-ci seront évaluées selon la méthode du revenu. Les autorités fiscales multiplieront le loyer net hors charges par la valeur immobilière, basée sur divers critères.
Pour les terrains non bâtis
Le nouvel impôt foncier C permet aux municipalités d’imposer des taxes plus élevées sur ces terrains.
Pour les propriétés non résidentielles
La méthode des coûts sera maintenue, additionnant les valeurs du terrain, du bâtiment et des installations extérieures.
Qui risque de payer plus ?
- Résidents des grandes villes : Dans les zones coûteuses, les nouvelles valeurs peuvent augmenter considérablement.
- Propriétaires de maisons individuelles : Ces propriétés sont souvent évaluées plus haut.
- Propriétaires de terrains non bâtis : Le nouvel impôt foncier C entraîne des taxes plus élevées.
Exceptions et exonérations
- Bâtiments classés monuments historiques : En raison des coûts élevés de maintenance et de rénovation.
- Propriétés vacantes : En cas de pertes de revenus locatifs dues à des dommages ou des problèmes structurels.
- Organismes à but non lucratif : Hôpitaux, écoles et institutions de recherche.
Les parties concernées doivent demander une exonération fiscale avant le 31 mars de l’année suivante.
Conclusion
La réforme de l’impôt foncier constitue un changement majeur pour les propriétaires. Une déclaration fiscale précise et en temps voulu peut éviter des problèmes potentiels. Étant donné que le calcul varie selon les Länder, il est conseillé de s’informer tôt et de demander de l’aide professionnelle en cas de doute.
